Les vieillissement dans les fonctions publiques

En 2005, les agents du secteur public, tout statuts confondus, étaient plus âgés que les salariés du privé (41.9 ans contre 39.2 ans). La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) explique cette situation par le fait que les plus jeunes sont relativement plus nombreux dans le privé : 23 % de salariés ont ainsi moins de 30 ans contre 15% dans le secteur public. A l'inverse, les plus âgés dominent dans le public, avec 28% de 50 ans et plus contre 21% dans le privé.
Au sein de l'administration, des disparités existent puisque, entre 1992 et 2005, l'âge moyen a augmenté de 42 à 43.5 ans pour les titulaires de la fonction publique de l'Etat, de 41 à 44.2 ans pour ceux de la Territoriale, et de 39.3 à 42.9 chez les titulaires de l'Hospitalière. Au cours de la même période, la part des 50 ans et plus s'est accrue de plus de 10 points parmi les titulaires de chaque fonction publique.

Le littoral atlantique et le Sud de la France attirent  des agents de l'Etat les plus âgés. Toutes catégories confondues, ils sont en moyenne plus jeunes dans les départements d'Ile de France (hors Paris), de l'Oise, de l'Eure et de l'Eure et Loire, avec 1.4 à 3.9 ans de moins que la moyenne nationale. Ce vieillissement, plus ou moins accentué selon les régions, s'explique par plusieurs facteurs, notamment la dynamique des entrés-sorties et les comportements de mobilité géographique des personnels. Il est fréquent de débuter en région parisienne, puis de  chercher, souvent en fin de carrière, à regagner sa région ou son département d'origine. Le fait que l'ancienneté soit largement prise en compte par les systèmes de mutations des fonctionnaires contribue beaucoup à cette situation.
source : DGFP d'octobre 2012

Un "pacte de confiance" pour l'hôpital

Marisol Touraine, la ministre de la santé a pris des engagements forts en faveur du service public hospitalier et du dialogue social.

Elle a pris l'engagement d'établir un "pacte de confiance" avec l'ensemble des professions hospitalières : responsables, médicaux, soignants, administratifs, techniques, … dont, elle a salué la grande implication au service des patients.

Un pacte de confiance, c'est avant tout un dialogue social rénové, équilibré et apaisé. Celui-ci  doit retrouver toute sa place entre l'Etat et les partenaires sociaux.

Ainsi, depuis juin 2012, Marisol Touraine rencontre les organisations syndicales représentatives des professionnels hospitaliers, médicaux et non médicaux.

Selon elle, c’est  pour  favoriser la nécessaire modernisation de l’hôpital que la notion de service public hospitalier doit être réaffirmée ; que le mode de financement fondé sur la tarification à l’activité doit être modifié, afin de favoriser la justice, l’efficience, la qualité et la transparence ; que le financement de la recherche à l’hôpital doit être réorganisé ; que l’hôpital public doit se repositionner sur ses missions fondamentales - la priorité étant donnée à l’égal accès aux soins pour tous - et trouver pleinement sa place dans des parcours de soins lisibles et organisés, bâtis autour des patients et non plus à partir des structures.

Elle a également confié à Edouard Couty,  ancien directeur des hôpitaux et président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Rhône Alpes, la responsabilité d’une concertation destinée à rétablir un « pacte de confiance pour l’hôpital », autour de 3 thématiques :

·        Le service public hospitalier dans le système de soins (articulation avec la médecine de ville notamment)

·        Le dialogue social à l’hôpital et la gestion des ressources humaines

·        L’organisation et le fonctionnement internes de l’hôpital (notamment gouvernance).

La CFDT attend beaucoup de ces nouvelles perspectives.
l'Equipe CFDT

Le CHSCT  (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) au conseil supérieur de la Fonction Publique Hospitalière

Le 11 octobre, le CHSCT a siégé en présence du nouveau directeur de la DGOS (Direction Général de l'Offre de Soins).

Celui-ci a bien précisé les orientations du gouvernement sur la politique sanitaire et sur l'agenda social : accord santé sécurité santé au travail, amélioration des conditions de travail.

L'axe de travail défini est sur le "pacte de confiance" : retrouver un dialogue social constructif et apaisé. Cela veut tout dire avec la situation antérieure.

Le directeur de la DGOS a aussi mis en évidence les limites de la T2 A (Tarification A l'Activité)

Nous avons ensuite déroulé l'ordre du jour avec présentation d'un travail de l'INRS  sur les produits cytostatiques et leur danger. Plusieurs établissements en France sont en difficulté sur ce dossier.

On  nous a présenté ensuite les travaux de l'ANAP ( Agence Nationale d'Aide à la Performance) sur l'organisation et la gestion du temps de travail du personnel médical et non médical. Ce document n'a pas été bien accueilli par les organisations syndicales et a été refusé.

Enfin, un rappel sur les évolutions des textes sur l'accord santé, sécurité au travail a été fait.

Pour une première, cette instance est très intéressante et on retrouve l'organisation de nos CHSCT dans nos établissements mais avec des sujets plus généraux et des prises de décision qui sont peut être plus officielles.

l'équipe CFDT