Masseurs-kinésithérapeutes : obligation d’inscription à l’ordre

27.11.2014

Deux masseurs kinésithérapeutes du C.H. de Sallanches ont été poursuivis pour exercice illégal de la profession par le Conseil de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour ne pas s’être inscrits au tableau de l’Ordre.

L’article L 4321-10 du code de la santé publique mentionne l’obligation d’inscription au tableau de l’ordre et prévoit notamment que les modalités d'application de cet article doivent être fixées par décret.

La cour de cassation par l’arrêt  n° 13-88246, du 18 novembre 2014, Mme X. et M. Z. vient de confirmer que l’absence de publication du décret d’application de cette disposition ne dispense pas de l’obligation pour les agents publics de s’inscrire au tableau de l’ordre. 

Cet arrêt met un terme à une situation qui laissait les masseurs-kinésithérapeutes dans l’expectative quant à savoir si oui ou non il était obligatoire de s’inscrire à l’ordre, la réponse qui vient d’être apportée est sans appel. 

Cet arrêt met un terme à l’argument de notre organisation concernant l’inscription automatique liée à la parution d’un décret. Le refus de s’inscrire est susceptible de poursuites mais désormais assuré de condamnations.  

La CFDT santé sociaux  continuera de militer pour une inscription facultative des salariés à l’ordre. Il devient probable que seule une très forte mobilisation des personnels masseurs kinésithérapeutes et infirmiers pourrait aujourd’hui permettre d’appuyer cette demande que l’intersyndicale porte depuis plus de 7 ans.

Des avancées

Hier, nous avons rencontré le DRH en rencontre bilatérale.

Nous avons obtenu des avancées sur les dossiers individuels avec des avancements de grade, des demandes d'indemnisation qui traînaient, des demandes de formations qui n'aboutissaient pas.
Mais également, nous avons parlé de dossiers collectives et avons obtenu des RDV entre direction et équipes en difficulté avant les discussions en CTE.
Nous avons trouvé une direction ouverte, ferme et avec qui nous pouvons travailler.

La semaine prochaine : 3 jours avant les élections professionnelles, la CFDT continue sont travail de terrain sans relâche et sans faiblir;
Nous espérons de bons résultats.

Aller voter!!!

L’abstention favorise les extrêmes extrêmes

la section du CHU d'Angers se met en quatre pour aller dans tous les services.


ALLEZ VOTER !!!!

VOTEZ CFDT

les vacances d'été : rencontre avec la DRH - UMPU (Unité Médicale Post Urgences)

Les vacances d'été
La CFDT a  interpellée la direction pour changer les périodes de vacances d'été.
Tous les syndicats sauf  FO étaient présent à la première réunion de négociation.
La proposition de la DRH est de caler les différentes périodes du 13 juillet au 13 septembre (3 périodes).
Les collègues qui souhaiteraient prendre en dehors le pourrait également.
Les collègues en remplacement d'été se verraient attribuer leur CA après ces périodes.

Pour la CFDT, ce sont des avancées significatives.
Nous ferons nos remarques si besoin.


L'UMPU 
Une réunion entre le cadre supérieur et les collègues du service était programmée hier.
La CFDT, présente à cette réunion avec les autres organisations syndicales, s'est vu refusée l'accès à cette réunion.
Autant dire que personne n'était content et surtout pas les agents qui ne se sentaient pas accompagnés. Merci  le cadre sup!!!!

La tension est extrême et une décision devait se prendre aujourd'hui mardi sur des actions plus fortes.

les élections

Le 4 décembre, nous allons élire nos représentants du personnel.
Pourquoi voter?
Pour plusieurs raisons :
- pour le CTE ; politique du CHU
- pour les CAP : commissions paritaires : notre carrière individuelle
- pour le CHSCT : conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.

Les élections servent également à vous représenter au niveau de l'ANFH (formation), le CGOS (œuvres sociales).

C'est pourquoi il est nécessaire que vous alliez voter et que vous fassiez voter autour de vous.

Vous pourrez voter physiquement au bureau de vote toute la journée, mais également pas correspondance avec l'enveloppe T qui doit être déposée dans les boites postales et non par courrier interne.
Portez votre vote vers la CFDT, syndicat qui dit les choses et cherche toujours une négociation constructive.

les contactuels

Certaines primes accordées aux contractuels de la FPH sont en danger

10.11.2014

• Primes forfaitaires des aides-soignantes 15.42€ 

• Prime de sujétion aide-soignante 10% du salaire brut 

• Prime  spécifique IDE 

• Prime de début de carrière IDE

 Ce qui a pour conséquence une diminution mensuelle du pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 150€ !

Des directions d’établissements amputent les salaires de ces agents déjà précaires de par la nature de leur contrat et alors que les négociations sur les rémunérations des personnels contractuels au niveau national sont en court.

Nous  notons encore une fois l’absence de dialogue avec les partenaires sociaux et des décisions guidées essentiellement par un raisonnement comptable 

La CFDT santé sociaux désapprouve ces mesures qui sont discriminantes et inacceptables, elle revendique : la justice et l’équité pour les agents qui font le même travail.

La CFDT sociauxinterpelle le Ministère  pour exiger l'arrêt de ces  procédés, elle réaffirme l'urgence à titulariser ces agents en application de la loi relative à l'accès  à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique  n° 2012-347 du 12 mars 2012.